Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO
FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3864515
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2021
3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO de FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES

Présentation de la marque 3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO

Déposée le 5 octobre 2011 par la société FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES domicilié(e) 75 BLD MACDONALD - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 347 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES domicilié(e) 75 BLD MACDONALD - 75019 - PARIS - France.

La marque 3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3919 VIOLENCE CONJUGALE INFO est expirée depuis le 5 octobre 2021.

FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES a également déposé les autres marques suivantes : 3919 VIOLENCE FEMME INFO , 3919 (TRENTE NEUF DIX NEUF)


FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES, ASSOCIATION 1901 - 75 BLD MACDONALD - 75019 - PARIS - France - SIREN 325347045


FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES - 75 BLD MACDONALD - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.